Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles CLG réalise des vérifications et mises en service d’équipements de levage. Elles s’appliquent à toute prestation réalisée par CLG.
Article 2 – Demande client et offre commerciale
Le client doit fournir toutes les informations utiles à l’établissement du devis. L’offre commerciale reste valable 30 jours.
Article 3 – Commandes
Une commande est considérée comme acceptée dès validation du devis signé par le client.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les prestations sont facturées sur la base du devis accepté. Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard et d’une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement.
Article 5 – Responsabilité et limite de prestation
CLG effectue des vérifications visuelles sans démontage. Le client reste responsable de l’état de son équipement et des conditions d’accès.
Article 6 – Litiges
Tout litige relève du tribunal compétent de Chambéry et du droit français.